Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Date d'effet : 19/01/2024
- Acceptation des Conditions Générales de Vente
En effectuant un achat sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions s'appliquent conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation français.
- Commandes
2.1. Pour effectuer une commande, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat, conformément à l'article 1124 du Code civil français.
2.2. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits, conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation.
- Prix et Paiement
3.1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, conformément à l'article L.113-3 du Code de la consommation.
3.2. Les paiements doivent être effectués intégralement avant l'expédition de la commande. Les modes de paiement acceptés sont [liste des modes de paiement acceptés], conformément aux articles L.112-1 et L.112-2 du Code monétaire et financier.
- Livraison
4.1. Nous nous engageons à expédier les produits dans les délais indiqués sur notre site, sauf circonstances exceptionnelles, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
4.2. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre emplacement et des services de livraison disponibles, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
- Droit de Rétractation
5.1. Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
5.2. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à [votre adresse e-mail], conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation.
- Garanties et Responsabilité
6.1. Nos produits sont garantis conformes aux lois en vigueur. En cas de défaut, veuillez nous contacter pour obtenir un remplacement ou un remboursement, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
6.2. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, résultant de l'utilisation de nos produits.
- Protection des Données Personnelles
7.1. Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Force Majeure
8.1. Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution, de retard ou d'interruption de l'exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, conformément à l'article 1218 du Code civil.
- Modification des Conditions Générales de Vente
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et prendront effet immédiatement.
- Droit Applicable et Juridiction
10.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur dans en France. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, conformément à l'article L.141-5 du Code de la consommation.
- Contactez-nous
11.1. Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter à france@dotmod.com.